Conditions générales d'utilisation

Conditions générales – LED by CHEVAL

1. Contexte

Les présentes Conditions générales s’appliquent lorsque vous, en tant que client (ci-après dénommé « le Client »), effectuez un achat ou une location sur ledbycheval.com et les pages associées. En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre [Politique de confidentialité].

Pour effectuer des achats chez nous, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Nous n'acceptons pas les achats effectués par des personnes âgées de moins de 18 ans et nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande si des données personnelles erronées sont fournies ou s'il existe un historique de dettes impayées.

2. Contrat de vente

Un contrat d'achat ferme est conclu dès lors que LED by CHEVAL confirme votre commande et que vous recevez une confirmation de commande. Nous vous recommandons de conserver cette confirmation pour toute correspondance ultérieure concernant la commande.

Tout achat entraîne une obligation de paiement.

3. Produits de location

3.1 Paiement et abonnement

Le premier paiement correspondant à votre abonnement est prélevé au moment de votre commande. Les paiements suivants sont prélevés chaque mois.

Vous pouvez acheter votre produit en location à tout moment. Si vous décidez de l'acheter, le montant total que vous avez payé pour votre abonnement (dans la limite de trois mois) sera déduit du prix affiché du produit.

3.2 Conditions d'annulation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Il n'y a pas de durée d'engagement, mais vous devez restituer le système avant la prochaine date de renouvellement, faute de quoi un mois supplémentaire vous sera facturé.

Ne renvoyez pas l'appareil avant que nous ayons confirmé votre demande d'annulation.

3.3 Procédure de retour

Pour annuler et retourner votre produit loué :

Connectez-vous à votre compte sur ledbycheval.com, cliquez sur « Mon abonnement », puis sélectionnez « Résilier », ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse customer@ledbycheval.com .
Nous vous enverrons par e-mail les instructions de retour ainsi qu'un lien pour acheter votre étiquette de retour. Vous trouverez les tarifs en vigueur surledbycheval.com/shop/return-label/.
Nous vous enverrons l'étiquette à imprimer et à apposer sur votre colis.
Emballez soigneusement l'appareil dans son emballage d'origine. L'appareil doit être en bon état.
Apportez le colis au bureau de poste et conservez le récépissé d'expédition.
Une fois votre système reçu et vérifié, nous vous confirmerons votre annulation.

3.4 Non-restitution

Si vous ne restituez pas votre appareil avant le prochain renouvellement, un mois supplémentaire vous sera facturé. Si vous ne le restituez pas dans le mois qui suit, le prix total du produit vous sera facturé et vous en deviendrez propriétaire.

3.5 État du système retourné

Si l'appareil est retourné dans un état inacceptable, les frais de remise en état ou de remplacement vous seront facturés.

3.6 Défaut de paiement

Si votre paiement mensuel n'est pas effectué, nous vous enverrons un rappel et tenterons à nouveau de prélever le montant dû. Si le paiement reste impayé, vous devrez régler la totalité du prix du produit, déduction faite des frais de location déjà payés (dans la limite de trois mois). Une facture sera émise pour le solde restant dû.

4. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sur notre site Internet s'appliquent aux commandes passées sur ledbycheval.com.

Clients de l'UE : les prix s'entendent TVA comprise.
Clients hors UE : les prix sont affichés hors TVA. En tant qu'importateur, vous êtes redevable des droits de douane, de la TVA et des frais d'importation.

Les moyens de paiement disponibles sont Stripe, Klarna et PayPal.

5. Livraison et réception de la livraison

Les commandes sont généralement expédiées par PostNord, UPS ou DHL. Le délai de livraison standard dans l'Union européenne est de 1 à 3 jours ouvrés, mais ce délai peut varier.

Si vous demandez un mode de livraison spécifique qui n'est pas proposé, les frais correspondants seront à votre charge.

En tant que client, il vous incombe de vous assurer qu’une personne sera présente pour réceptionner la livraison. Si vous ne retirez pas votre colis, si vous fournissez des informations erronées ou si vous refusez la livraison, des frais de 500 SEK / 50 € vous seront facturés, auxquels s’ajouteront les frais de transport, ce montant correspondant à nos frais réels de manutention et d’expédition.

6. Dommages liés au transport

LED by CHEVAL est responsable des dommages survenus pendant le transport jusqu'à vous. Vérifiez votre colis dès sa livraison.

Si des dommages sont constatés :

Signalez-le immédiatement au livreur.
Prenez des photos (1) de l'emballage extérieur, (2) de l'emballage intérieur, (3) du bordereau d'expédition et (4) du produit endommagé.
Veuillez nous envoyer la documentation par e-mail dans les 24 heures.

Conservez l'emballage d'origine jusqu'à ce que le problème soit résolu. N'utilisez pas le produit jusqu'à nouvel ordre.

7. Droit de rétractation

Les particuliers (à l'exclusion des entreprises) ont le droit de se rétracter de leur achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, à condition que celui-ci n'ait pas été utilisé, monté ou fabriqué sur mesure.

Les frais d'expédition et de manutention liés au retour sont à votre charge.
Les retours doivent pouvoir être suivis et être correctement emballés.
Vous êtes responsable du produit jusqu’à ce que nous en confirmions la réception.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou spécialement adaptés.

8. Garantie

Nous offrons une garantie de 4 ans contre les défauts de fabrication (vices cachés), valable à compter de la date de livraison.

La garantie ne couvre pas les défauts dus à :

Négligence ou manipulation imprudente
Usure normale
Non-respect des consignes d'entretien

Les défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable. Toutes les demandes de garantie sont traitées directement par LED by CHEVAL via notre page d'assistance.

Garantie limitée sur les batteries

Les batteries rechargeables sont des consommables et perdent de leur capacité avec le temps. Notre garantie sur les batteries est valable 1 an et couvre les défauts de fabrication. Une batterie est considérée comme défectueuse si son performance e tombe à 20 minutes ou moins. Une diminution de la capacité après un an est considérée comme une usure normale et ne constitue pas un défaut.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ledbycheval.com, y compris les marques déposées, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception et les textes, est la propriété de LED by CHEVAL ou de ses concédants de licence.

Il est interdit de copier, diffuser, reproduire ou utiliser tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de LED by CHEVAL.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, LED by CHEVAL décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris le manque à gagner, la perte de données ou les frais de remplacement, résultant de l'utilisation de nos produits ou services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, d'une fraude de notre part ou de tout autre motif pour lequel la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité LED by CHEVAL, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services contre toute réclamation, tout préjudice ou toute dépense résultant d’un manquement de votre part aux présentes Conditions ou d’une utilisation abusive de nos produits ou services.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs services. Toute utilisation de ces sites tiers se fait à vos propres risques.

13. Force majeure

LED by CHEVAL ne saurait être tenue responsable des défaillances ou retards résultant d'événements indépendants de notre volonté, notamment, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les embargos, les perturbations postales, les défaillances des infrastructures ou les pénuries chez les fournisseurs.

14. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site web. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur dès leur acceptation lors d'un nouvel achat ou 30 jours après leur publication.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois. Les litiges seront en principe tranchés par les tribunaux suédois, sans pour autant porter atteinte à vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs dans votre pays de résidence.

16. Coordonnées

LED by CHEVAL

Cheval Brillant AB
E-mail : info@ledbycheval.com
Adresse professionnelle : Jacob Hanssons v. 49, 233 76 Klågerup, Suède
Téléphone : +46 723 10 15 51
Numéro d'enregistrement de la société : 559256-5245
Numéro de TVA : SE559256524501